Compte rendu de la réunion du comité national de pilotage des REAAP
du 10 novembre 2004

L’ordre du jour était :

Mise en place d’un comité de pilotage national restreint, avec les têtes de réseaux impliquées dans le pilotage, le copilotage et l’animation des réseaux départementaux. Présentation des membres et du programme de ce comité.

Point sur la mise en place des Point Info Famille, suite à la circulaire du 30 juillet 2004.

Etude de l’admission d’un nouveau membre dans le comité de pilotage national : l’UNCCAS, compte tenu de l’implication de l’UNCCAS dans le dispositif des PIF et des actions de soutien à la parentalité.

Questions diverses.

M. de LEGGE accueille les participants et ouvre la séance.

Le comité de pilotage restreint

Celui ci s’est réuni pour la première fois avant cette rencontre de 14h à 15h.
Il réunit les représentants des têtes de réseaux qui assurent le pilotage, le copilotage et/ou l’animation des REAAP départementaux.
C’est à dire : la CNAF, l’UNAF, la Fédération nationale des centres sociaux et socioculturels, la MSA, le CNIDFF, l’ACEPP.
Cette première rencontre a permis de délimiter le champ d’intervention du comité restreint.

Il s’agit d’ouvrir un chantier pour revisiter les missions du comité de pilotage national des REAAP, autour de trois points :
- l’articulation des dispositifs dans le champ du soutien à la parentalité,
- la veille sur les questions liées à la parentalité
- la hiérarchie des priorités du comité de pilotage national des Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP).

Mme GILMAS-ADEL, représentante de l’UNIOPSS, demande comment se fera l’articulation avec le comité de pilotage national.
Le Délégué intervient sur le sujet : lorsque l’idée a germé et que la question lui a été posée il s’est demandé si un comité de plus était bien nécessaire. Deux idées l’ont guidé pour répondre à la question ainsi posée.
Tout d’abord sur le terrain, il existe des têtes de réseaux qui sont en situation de pilotage et de têtes de réseaux, alors il est bon qu’elles puissent débattre entre elles de ce qu’elles connaissent du terrain.
Par ailleurs il est frappé de voir l’évolution du discours sur les REAAP. Pendant un temps on disait « les REAAP, à quoi ça sert ? » Puis aujourd’hui on a le sentiment que les REAAP « sont mis à toutes les sauces, alors il faut veiller au goût ». Il se félicite de voir que les REAAP sont reconnus. Il faut dire que les REAAP participent clairement de la responsabilisation des familles et de la cohésion sociale. Mais on ne peut pas demander aux REAAP de faire des interventions pour lesquelles ils n’ont pas été conçus. Il ne faut pas perdre de vue les objectifs initiaux.
Le comité de pilotage restreint n’est pas une strate supplémentaire décisionnelle, c’est un lieu où prendre l’avis des têtes de réseaux, où réfléchir sur la question des REAAP. La question doit être ouverte et on peut en débattre.

Mme BOUVET, représentante de l’Education nationale, demande pourquoi l’Education nationale n’est pas dans ce comité restreint, de nombreuses actions sont menées par des Inspections, dans les départements.
Le Délégué répond que ce n’est pas une volonté de l’écarter, il faut en débattre avec l’Education nationale.

Les Point Info Famille

Michèle LE GAUYER-ROSSI fait un point sur le dispositif Point Info Famille, alimenté par de nombreuses questions. La date du 15/11/2004 est la date limite pour les paiements des subventions en 2004. Le dispositif se poursuit en 2005, avec de nouvelles labellisations. Les départements devront remonter à la DIF une fiche d’identité pour chaque structure labellisée, un bilan des labellisations au titre de 2004 sera fait à partir de ces renseignements. Les structures ont reçu une subvention au titre de leur labellisation.

M. COLOMBANI, de la fédération nationale des centres sociaux et socioculturels demande comment les financements ont été attribués. Il a eu des remontées, dans le réseau des centres sociaux, de différences assez sensibles de la dotation pour chaque structure.

Mme DENECHEAU, pour la MSA, demande s’il y aura un bilan intermédiaire du dispositif, et ce qu’il en est du partenariat dans les départements autour de la mise en place des PIF.

Mme OSMAN, pour la FNARS, interroge pour connaître le profil des familles qui viennent dans les PIF. Sur la question de la proximité elle souhaite savoir comment elle s’organise dans les départements où la population est dispersée.

Laure NELIAZ répond sur les financements au nom de la DGAS.
Il était prévu dans la circulaire de déléguer 17 000 € à chaque département. Toutefois, compte tenu des délais pour la mise en œuvre une autre stratégie a été choisie. Les DDASS ont été sollicitées pour connaître le nombre de projets PIF pour 2004 dans leurs départements. Deux cent cinquante projets potentiels sont remontés, certains étaient chiffrés, d’autres non. Dans ces cas la DGAS s’est basée sur une subvention de 5000 € par structure. Les départements se sont vus déléguer ce qu’ils avaient demandé.

M. de LEGGE précise qu’un premier bilan a été fait sur les 14 sites expérimentaux. Fin 2005 un bilan sera fait sur les structures labellisées dans chaque département, en 2004. Ce bilan se fera à partir des données qui remonteront à la DIF de chaque département, le dispositif sera ainsi apprécié et des ajustements pourront se faire.

Sur la question de la proximité, Laure NELIAZ, de la DGAS, répond : la proximité est aussi un souhait en zone urbaine. Pour mémoire elle cite le Val de Marne qui s’est interrogé sur cette question dans la couverture du département en PIF. De même un grand nombre de départements ont souhaité mener un travail de diagnostic sur leur territoire afin de mieux connaître les besoins des familles et d’intervenir en fonction de ceux-ci.

Un participant se demande comment évaluer le partenariat, mais aussi le profil des familles qui viennent dans un Point Info Famille alors que l’accueil y est anonyme.
M. de LEGGE souligne que l'anonymat et l'enquête de profil de population ne sont en effet pas compatibles. Mais ce qu’il s’agit de connaître ce sont les réponses apportées au regard des questions posées. Afin de cerner les attentes des familles. L’intéressant c’est ce qui reste sans réponse.

M. COLOMBANI, délégué de la fédération nationale des centres sociaux et socioculturels, souligne que les REAAP ont une pratique de diagnostic qui leur permet de s’assurer de la répartition de l’offre par rapport aux besoins et à la diversité des milieux sociaux. Le projet social des mouvements et structures associatives s’inscrit dans cette pratique et peut faire « boule de neige », créer des liens, pour une mise en mouvement des structures dans les dispositifs d’état plus sociétale que technicienne.

M. FRAYSSE, le représentant de la DIV demande ce qu’il en est de l’implantation des PIF dans les Zones Urbaines Sensibles (ZUS). Est-ce un objectif prioritaire ou pas ?
Michèle LE GAUYER-ROSSI précise qu’il s’agit d’un dispositif qui s’adresse à toutes les familles, dans un esprit de proximité, sans objectif prioritaire pour tel ou tel quartier. A ce titre les ZUS sont concernées.

Intégration de l’UNCCAS dans le comité de pilotage national des REAAP

Le suivi du dispositif Point Info Famille est confié au comité de pilotage national des REAAP.
L’UNCCAS, qui a participé activement au groupe de travail sur les Point Info famille suite à la Conférence de la Famille 2003, ne se trouve pas associée au suivi du dispositif, n’étant pas membre du comité de pilotage national des REAAP. Il est proposé au comité d’intégrer l’UNCCAS. L’ensemble du comité de pilotage des Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP ) est d’accord sur cette proposition.

Questions diverses

Mme BOUVET, de la DESCO, s’interroge à propos de la nouvelle loi sur le divorce de janvier 2005 et de la création du diplôme de médiateur familial, sur la place, dans les actions des Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP) des demandes de médiation familiale. Est-il prévu d’anticiper une réflexion sur la montée en charge des demandes de médiation familiale dans les Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP ) ?

M. de LEGGE, intervient sur deux aspects de la question : la médiation familiale, de quoi parle-t-on exactement, est-elle limitée aux seuls aspects du divorce ? Le coût de la médiation familiale, qui le prend en charge ?
La médiation familiale peut exister en dehors du cadre de la réforme du divorce. Elle peut s’inscrire dans un processus d’accompagnement des familles.
Ces différentes approches peuvent donner une indication quant aux financeurs potentiels.
Mme BOUVET, de la DESCO, rappelle que dans le cadre de la réforme du divorce, la médiation familiale se situe au regard de l’enfant. Il s’agit de ne pas rompre la communication, par rapport à l’enfant, entre les parents. Une participation des familles, fonction du quotient familial est prévue. Mais également une prise en charge collective.

M. LACHESNAIE, de la CCMSA, dit que la MSA a été sollicitée pour participer au programme pluriannuel du gouvernement pour la médiation familiale en direction des familles. La MSA partage l’analyse de la CNAF et souhaite que les familles aient accès à la médiation familiale quand le juge le demande mais aussi lorsqu’elles le souhaitent, dans un cadre, volontaire. Les Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP ) ont une mission d’information vis à vis des familles, y compris sur la médiation familiale. Il fait remarquer que dans le monde rural il y a des difficultés de faire connaître ce service aux familles.

M. BEDON, pour la CNAF, rappelle les conclusions du groupe de travail présidé par Mme Monique SASSIER, de l’UNAF. La CNAF a proposé plusieurs scénarios d’une prestation de service en fonction des quotients familiaux des familles. C’est une question qui s’intègre dans la négociation de la Convention d’Objectif et de Gestion(COG) entre la CNAF et l’Etat, qui est actuellement en cours de renégociation.

Mme MAGGIANI, pour l’UNAF, invite les membres du comité de pilotage des Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP) à prendre connaissance des travaux du Conseil National de la Médiation Familiale. Sur le point du « prescripteur » de la médiation, l’idéal est bien sûr que les familles cherchent à régler les conflits en amont, dans une démarche volontaire.

Mme OSMAN, pour la FNARS, souhaite revenir sur la question des familles en difficultés, leur prise en compte dans les dispositifs, en lien avec la Conférence de la Famille 2005. Elle se questionne sur les articulations possibles, les évolutions des dispositifs dont le comité de pilotage assure le suivi, en direction des familles les plus en difficulté. Comment rester à l’écoute ? Comment les Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP) peuvent-ils alimenter cette attention, tout en s’adressant à l’ensemble des familles ? Dans le dispositif des Point Info Famille, parmi les familles qui y viennent chercher des informations, certaines ne risquent-elles pas d’être exclues ?

M. de LEGGE, revient sur la médiation familiale, dans une situation d’injonction comment la médiation peut-elle s’engager ? Il y a nécessité alors de susciter le volontariat. Le prescripteur de la médiation engage la question du financeur de cette médiation. Il propose alors de mettre à l’ordre du jour d’un prochain comité de pilotage national des Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP ) une réflexion et un échange sur la médiation familiale.

Concernant les familles en difficulté, la précarité, la Conférence de la Famille 2005 et les Point Info Famille et les familles en difficulté, le Délégué interministériel à la famille rappelle que les Point Info famille s’adressent à l’ensemble des familles, y compris les familles en difficulté, en situation de précarité, mais pas seulement à ces familles. Il invite également à élargir le débat aux familles qui sortent peu ou pas de chez elles.
La Conférence de la Famille 2005, est l’expression de deux préoccupations différentes : la démographie, c’était un souhait du Président de la République ; les familles en difficulté, économique et/ou sociale. Des arbitrages vont intervenir sur le choix définitif des sujets.
M. FRAYSSE, représentant de la DIV informe que la Délégation Interministérielle à la Ville travaille actuellement sur la mise en place des équipes de réussite éducative, dans le cadre du Plan de Cohésion Sociale de M.BORLOO. Il s’agit de lieux de repérage des enfants en difficulté, de soutien tout au long de leur parcours, qui s’appuient sur l’existant. Il nous donnera des éléments sur l’avancement de la démarche lors d’un prochain comité de pilotage.

M. LACHESNAIE, pour la MSA, dit que son organisme est preneur d’un travail sur les Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP) et les territoires ruraux.
Après ces interventions le Délégué remercie les membres du comité de pilotage national de leur présence et de leur participation et clôt la séance.

Annexe 1 au compte rendu

Liste des présents
Comité de pilotage national
des Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents
du 10 novembre 2004.