Le Juge aux Affaires Familiales et la Médiation Familiale

Un article de Christina Rinaldis, Juge aux Affaires Familiales

Cette année, plus de 1000 personnes se sont présentées à l’audience des affaires familiales que je préside au sein du Tribunal de Grande Instance de Coutances.

Une fois par mois, il s’agit d’examiner les divorces par consentement mutuel. Les époux qui souhaitent se séparer sont d’accord non seulement sur le principe même du divorce mais aussi sur les conséquences qui en découlent. D’ailleurs, ils ne comprennent pas l’intérêt que présente cette audience devant le juge puisqu’ils estiment que ce contrat ne regarde que leur couple et qu’ils n’ont pas à donner d’explication sur leur choix. Cela relève de leur vie privée.

Les autres audiences du mois sont relatives aux divorces contentieux. Ces divorces illustrent bien le désaccord subsistant entre les parties. Soit un seul des époux veut divorcer et l’autre refuse.
Soit les deux conjoints veulent divorcer mais ne sont pas d’accord sur les conséquences matérielles ou celles relatives aux enfants. Le conflit perdure et ils doivent passer devant le juge.
La première étape se dénomme l’audience de tentative de conciliation.
Le juge aux affaires familiales a l’obligation non pas de réconcilier les époux, mais de tenter de les concilier sur le principe même du divorce et sur ses conséquences.

Lors de cette audience, le juge n’est pas seul, il est assisté du greffier qui a pour but de retranscrire sur une note d’audience tout ce qui se dit à cette occasion.

L’audience commence à 8 heures 30 et au programme il y a 15 dossiers. Avant chaque audience 30 personnes attendent dans le couloir de passer devant le juge. Le temps à consacrer à chaque histoire conjugale s’en trouve réduit puisque le juge doit préalablement s’entretenir avec chaque époux, avant de les réunir ensemble avec leur avocat respectif.

Lors de l’ entretien individuel, la personne est seule sans avocat devant le juge et le greffier. Pour la plupart de ceux qui se présentent à l’audience, c’est la première fois qu’ils viennent au tribunal et qu’ils rencontrent un juge. Ils ne savent d’ailleurs pas comment le dénommer : “Maître ou Madame ? je sais pas comment il faut dire”.
Ils n’hésitent pas non plus à lui faire comprendre qu’ils n’apprécient pas du tout la situation et le fait de se retrouver devant un juge: “je sais pas comment ça se passe, je ne divorce pas tous les jours, moi”.
Parfois ce sont les larmes qui s’expriment avant les mots, l’agressivité, ou les gestes d’angoisse.
“C’est difficile de résumer 20 ans de vie commune”, ou bien “c’est du gâchis, il va le regretter”.
Je crois que la phrase d’introduction qui m’a le plus marquée c’est un homme d’une soixantaine d’années qui m’a dit “que voulez-vous, c’est le plus beau cadeau que je puisse lui faire à ma femme en 40 ans de vie commune en divorçant”.

Entendre l’intimité de la vie de couple n’est pas toujours facile. Parfois -et c’est le cas le plus souvent-, cette audience est le moment où chacun pense qu’il va pouvoir régler ses comptes et dire toutes ses rancœurs.

Or le Tribunal n’a pas cette vocation là. Les professionnels qui sont là ont une formation de juriste et non de psychologue.

Lors de l’audience de tentative de conciliation les gens se retrouvent pour la première fois, au même endroit, alors qu’ils ne se sont pas vus depuis la séparation qui remonte à plusieurs mois, voire plusieurs années.
Il apparaît difficile aux deux conjoints de se regarder à nouveau sans animosité. L’indifférence, le mépris, la haine peuvent surgir consécutivement ou simultanément.

Seul devant le juge chaque personne se soulage et déclare tout simplement ce qu’il ressent “c’est la première fois que je le revois, depuis notre séparation”, ou “c’est la première fois que je le vois depuis qu’il a quitté le domicile conjugal et je ne peux pas le voir, je le déteste”.
Le regard de l’autre est insupportable, le fait de se retrouver au même endroit est une souffrance, voire une agression “presque” physique.

Chacun explique tant bien que mal au juge où en est la situation au jour de l’audience. “On ne se parle plus”, “à chaque fois que je l’ai au téléphone, ça dégénère et on s’engueule”ou bien “on ne parle que des enfants, sinon ça dérape et on se dispute”.
Le juge doit rester impartial, même si chacun a fait les pires révélations sur l’autre conjoint en avouant qu’il est alcoolique, qu’il fume “des cigarettes pas très normales”, qu’il a des mœurs sexuelles particulières. Parfois, l’un des deux ne peut s’empêcher de manifester sa méfiance à l’égard du juge qu’il trouve trop à l’écoute “il va vous embobiner Madame le juge, vous allez voir”.

Chacun essaie de convaincre le juge que son conjoint est le pire ennemi, qu’il est un incapable, qu’il a les pires défauts de la terre, que le juge ne peut pas lui faire confiance.
Et pourtant un jour, ils se sont choisis, ils se sont faits confiance et se sont aimés.

Le juge ne peut pas s’empêcher de se dire “je n’ai pas de baguette magique”, “je ne vais pas pouvoir résoudre tous les problèmes”, “ça ne relève pas de mes fonctions”.
Cependant, il va falloir trouver une issue. L’idéal serait qu’ensemble les parents trouvent la solution qui convienne à l’intérêt des enfants comme le prévoit le Code Civil.

La solution magique serait de nier le conflit. Et non, il va falloir le gérer, y travailler et le résoudre. Le conflit est ravivé à son paroxysme, lorsque tout le monde est réuni pour exprimer ses demandes et entendre celles de l’autre.
Après l’entretien préalable individuel de chaque époux, les deux conjoints sont réunis devant le juge aux affaires familiales assistés de leurs avocats respectifs qui vont prendre la parole et formuler des demandes.

L’atmosphère se tend et cela se traduit par des réactions physiques. Lorsque les deux époux sont face au juge, ils cherchent une nouvelle position, soit ils se tournent le dos pour éviter le regard de l’autre, soit ils se regardent bien en face pour s’affronter et se lancer dans une joute verbale.
Chaque époux manifeste son émotion en levant les yeux au ciel, en souriant ironiquement, ou en grimaçant, parfois même en cherchant une complicité dans le regard du juge, dès lors que l’autre a la parole.
Chacun fait les commentaires à son avocat, suffisamment fort pour que le juge entende, “il ment comme d’habitude”, “c’est faux”, ou bien pour trouver du réconfort auprès de son conseil.

Le juge aux affaires familiales ne perd pas espoir, il pense aux fondements de la loi :”l’intérêt de l’enfant”. Sur ce sujet là on devrait bien trouver un terrain d’entente, un point d’accord.

Or il s’avère que chacun des époux connaît mieux que l’autre l’intérêt de ses propres enfants.
Et là, chacun donne sa version de la vie commune qui n’ a été qu’un simulacre pendant des années. Il s’avère que seul l’un d’entre eux a joué le rôle de parent: “ il n’a jamais été présent”, “il ne sait pas comment s’y prendre avec les enfants”, “ il a peur des enfants, quand ils sont tout petits”, “il n’y connaît rien aux enfants”, “il ne comprend rien”.
Réaction de l’autre parent, qui se sent humilié ou découragé, “il a toujours raison”, “je ne peux rien dire”, “je ne peux rien faire, c’est toujours lui qui sait tout”.

Pourtant je leur rappelle que jusqu’à maintenant, ils se sont débrouillés sans jamais aller voir un juge. Ils ont raison de penser qu’ils sont les mieux placés pour connaître les besoins de leur enfant et déterminer l’intérêt de leur enfant. Mais à ce stade de leur histoire conjugale, ils connaissent la rupture et refuse de communiquer avec le conjoint qui reste le père ou la mère de leur enfant.

Devant le juge aux affaires familiales, c’est la fin de l’histoire d’un couple qu’il faut constater. Et ce constat empêche de voir la continuité du rôle éducatif de chacun, de construire l’avenir des enfants avec l’autre qui n’est plus regardé comme l’épouse ou l’époux.
Ce n’est plus devant le juge aux affaires familiales que la communication entre les parents doit reprendre. Seul un médiateur familial qui est un professionnel de la communication peut permettre de renouer le dialogue entre les deux parents.

L’échec ou la réussite d’une mesure de médiation familiale est difficile à évaluer.
Si les deux parents peuvent se regarder face à face, sans fuir le regard de l’autre, s’ils peuvent se parler sans s’insulter ou hausser le ton, une première étape vers la pacification du conflit est amorcée.
Si les parents perçoivent l’enjeu de la médiation familiale qui peut leur permettre de continuer à veiller à l’intérêt de leur enfant, en exerçant chacun leur rôle éducatif, tout en respectant celui de l’autre alors une partie du conflit disparaît. C’est ce que l’on appelle la co-parentalité.

La médiation familiale peut apparaître nécessaire dès l’audience de tentative de conciliation mais elle peut aussi se révéler indispensable plus tard : au cours de la procédure de divorce lors de la mise en état, ou au prononcé du jugement de divorce lui-même, à l’occasion de la révision d’une pension alimentaire, ou d’une demande de transfert de résidence habituelle de l’enfant, de droits de visite et d’hébergement qui n’ont pas lieu ou qui se déroulent mal.

Le juge aux affaires familiales n’est pas le seul à pouvoir proposer la médiation familiale, les avocats, les médiateurs eux-mêmes, les institutions telles que les Caisses d’Allocations Familiales, la DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales), le Conseil Général et les travailleurs sociaux sont là aussi pour en parler aux intéressés qui sont dans une période de crise et ont en général tendance à se replier sur eux-mêmes.

La médiation familiale présente un atout majeur en laissant les individus maîtres de l’avenir de leurs enfants et des projets qu’ils avaient élaborés ensemble. Ils restent des parents responsables. Ils préservent aussi l’intimité de leur histoire de couple au delà de la rupture.

Christina RINALDIS